Conformément à la réglementation en vigueur, 21 Invest France dispose d’une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter et, le cas échéant, à gérer de façon équitable les situations de conflit d’intérêts pouvant survenir dans l’exercice de ses activités.
L’identification des conflits d’intérêts a conduit 21 Invest France à l’élaboration d’une cartographie des principales sources de conflits d’intérêts résultant de son organisation et/ou de ses activités et qui pourraient porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Les salariés de 21 Invest France doivent respecter la loi et les règles déontologiques en vigueur qui régissent la profession du capital investissement, et tout particulièrement celles édictées par France Invest [1], association professionnelle des acteurs du capital investissement dont la société est membre, ainsi que celles édictées par l’Association Française de la Gestion financière (AFG)[2]. Chaque salarié reçoit une copie de tous les codes et règlements de déontologie susvisés, lesquels sont annexés au règlement intérieur de la société et en sont partie intégrante.
Les salariés doivent également respecter les règles de comportement et d'éthique édictées dans le règlement intérieur de la société (notamment règles de confidentialité, règles sur les dons, cadeaux et avantages reçus et/ou offerts, …).

[1] Code de déontologie de France Invest mis à jour le 12 janvier 2018 et Règlement de déontologie des sociétés de gestion intervenant dans le capital-investissement mis à jour par l’AFIC (ancienne dénomination de France Invest) en association avec l’AFG et approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 décembre 2012.

[2]Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat (Partie « Dispositions ») élaboré le 10 décembre 2009 par l’AFG, approuvé le 15 décembre 2009 en qualité de règles professionnelles par l’Autorité des Marchés Financiers et étendu à l’ensemble des professionnels de la gestion (Règlement « chapeau »).

Conformément à la réglementation en vigueur, 21 Invest France S.A.S a établi une procédure de traitement des réclamations de la clientèle. Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation. Les réclamations peuvent être adressées à Monsieur Stéphane Perriquet, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de 21 Invest France par les canaux suivants:

• Téléphone: +33 1 56 88 33 00
• Fax: +33 1 56 88 33 20
• Courrier: 21 Invest France, 9 avenue Hoche, 75008 Paris
• Email: rcci@21investfrance.com

21 Invest France accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables (sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai), et (ii)répondra au client, par email ou par courrier, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées dont le client sera tenu informé.
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, il est précisé dans la réponse apportée les voies de recours possibles et notamment l’existence et les coordonnées du Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers:

Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
17 place de la bourse
75082 Paris Cedex 02

Un formulaire de médiation est disponible sur le site internet de l’AMF
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demandede-mediation

La charte de médiation de l’AMF est librement consultable sur le site internet de l’AMF
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/quelles-regles-encadrent-lamediation

La procédure est confidentielle et aucune tarification spécifique ne sera mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.